Conditions Générales de Ventes 


ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société R’SOVAJ procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Les dispositions ci dessous constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique en ligne de R’SOVAJ. Elles s’appliquent à toute consultations ou commandes passées sur le site Internet www.rsovaj.com L’acte d’achat entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les versions antérieures, et à l’exclusion de toutes autres conditions émanant du consommateur.


ARTICLE 2. COMMANDE

La commande implique l’adhésion complète et sans réserve des conditions générales de ventes du site www.rsovaj.com La commande est ferme pour l’acheteur à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. L’acheteur se doit de veiller à l’exactitude et à la conformité des renseignements donnés lors de sa création de compte client, notamment concernant l’adresse de livraison. R’SOVAJ ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, l’acheteur devra nous fournir une adresse valide et s'acquitter à nouveau des frais de port. Sans quoi la commande sera annulée et l’acheteur se verra rembourser les sommes versées, excepté les frais de port restant à sa charge. La responsabilité de l'entreprise ne sera pas non plus engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des services de transport. L’acheteur en sera informé au plus tôt, et pourra si il le souhaite annuler sa commande. En cas d’impossibilité d’échange, R’SOVAJ se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur, et de lui rembourser les sommes encaissées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de consommateur jusqu’à la résolution du problème.


ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits proposés en vente directe par R’SOVAJ sont ceux qui figurent sur le site www.rsovaj.com au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Sur le site www.rsovaj.com, R’SOVAJ vous présente des produits destinés à la vente, avec des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles conformément aux prescriptions légales et à l’article 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les articles proposés sur le site sont en majorité des produits faits à la main pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Par conséquent, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Le poids et les dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif.
La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, R’SOVAJ ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies
figurant sur le site.

Les produits acquis sur le site www.rsovaj.com demeurent la propriété de l’entreprise R’SOVAJ jusqu'au complet encaissement du prix.


ARTICLE 4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) net de TVA* et hors frais de préparation logistique et d’expédition facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de la commande.
R’SOVAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contexte économique ou réglementaire. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée au consommateur avant toute commande.

La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur à la date du jour de la commande.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

* R’SOVAJ est une entreprise en franchise de TVA.


ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en Euros et est encaissé dans son intégralité au moment de la commande. L’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale de la commande, à savoir : carte bancaire, Paypal ou chèque. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, R’SOVAJ se réserve le droit d’annuler, de suspendre toute gestion ou toute livraison de la commande. L’acheteur doit donc s’assurer de la solvabilité de son compte avant de passer une commande dans notre boutique. R’SOVAJ se réserve le droit de la propriété de la marchandise jusqu'au paiement du prix par consommateur(loi du 12 mai 1980).


ARTICLE 6. GARANTIES LEGALES

La responsabilité de R’SOVAJ au titre des produits livrés dans le cadre des garanties légales applicables, est limitée au prix des produits non conformes ou défectueux. R’SOVAJ ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirectes ou tout autre préjudice subis par l’acheteur ou par un tiers. Seule la responsabilité du fournisseur et du fabriquant pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.


ARTICLE 7. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
La commande sera livrée à l’acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés (du Lundi au Samedi), pour toute commande passée avant 10 heures du matin. Les autres commandes seront expédiée le prochain jour ouvré. Les commandes seront traitées dès réception du règlement. Les délais de disponibilité et d’expédition des produits seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du paiement. R’SOVAJ ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de sa commande, conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation. Seules les annulations envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés seront prises en compte par R’SOVAJ. En cas de force majeure, ce droit ne pourra s’appliquer.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, R’SOVAJ informera dans les meilleurs délais l’acheteur. R’SOVAJ proposera à l’acheteur un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Pour toute question relative à votre livraison vous pouvez contacter R’SOVAJ par mail ou par téléphone (rubrique « nous contacter »).


ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Pour exercer pleinement son droit, l’acheteur doit impérativement nous retourner l’ensemble des produits et accessoires commandés, dans leurs emballages et dans leurs états d’origine. Les produits ne devront pas faire l’objet d’une utilisation manifeste. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’acheteur devra également retourner à R’SOVAJ l’original de la facture,
dont il conservera une photocopie.

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir R’SOVAJ par e-mail ou courrier postal (indiquer mail +adresse) de son souhait de nous retourner le produit. (cf. rubrique « contactez nous »)
Le produit devra être retourné à R’SOVAJ, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :


R’SOVAJ
15, rue Gilbert Rousset
92600 ASNIERES SUR SEINE

Les frais d’expédition des articles retournés vers R’SOVAJ™ resteront à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, R’SOVAJ est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.


ARTICLE 9. RECEPTION ET RECLAMATION

L’acheteur à l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être précisée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur (colis endommagé, colis ouvert, produits manquants, produits cassés etc.).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Si le produit est accepté à la livraison, il est indispensable que l’acheteur se fasse établir un « relevé d’anomalie » par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au transporteur, afin qu’il soit en mesure d’établir une enquête et entamer une procédure de remboursement, le cas échéant. En cas de refus du colis et en plus des « réserves manuscrites », le consommateur devra demander au transporteur le renvoi du colis à notre adresse (adresse d’expédition), accompagné d’un constat de spoliation » établi par le transporteur, et rester en copie de ce formulaire le cas échéant. Le client devra nous contacter par e-mail à l’adresse rsovaj@gmail.com dans un délai de 2 jours ouvrés. Seuls les dommages et les anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur pourront être prises en compte dans la résolution du litige avec le transporteur et permettre une procédure de remboursement, le cas échéant. Concernant l'envoi en lettre suivie, toute réclamation en cas de perte ou d'avarie se fera directement auprès du transporteur (La Poste). R’SOVAJ pourra fournir une facture attestant de la date du dépôt, du montant de l'affranchissement acquitté, ainsi que le numéro de suivi du colis ou de la lettre afin que le client puisse engager une procédure de remboursement le cas échéant.


ARTICLE 10. TANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.


ARTICLE 11. UTILISATION DU SITE INTERNET

Les éléments édités sur le site de R’SOVAJ incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
La navigation sur le site www.rsovaj.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. R’SOVAJ ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, R’SOVAJ collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à rsovaj.gmail.com

Tout paiement en ligne transite par le biais du système sécurisé PayPal. Lorsque vous achetez un produit dans notre boutique par carte de paiement, vos informations bancaires sont recueillies par Paypal à des fins de facturation. R’SOVAJ ne stocke et ne partage aucune de ces informations. La confidentialité des personnes qui utilisent le site Internet www.rsovaj.com est respectée et protégée. Aucune information ne permettant une identification personnelle ne sera divulguée délibérément à un tiers sans un accord préalable. Les utilisateurs du site ont un droit d’accès et de modification de leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la loi « informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.


ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


ARTICLE 13. DROIT APPLICABLES/JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de litiges, les courriers électroniques échangés entre les parties feront foi, notamment quant à la nature et la date de la commande.

R’SOVAJ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. S’agissant des modifications de fond, celles si seront signalées sur le site. L’ensemble des relations entre les acheteurs et R’SOVAJ sont soumises au droit français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera – sous réserve des dispositions de l’article 48 du NCPC - de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise R’SOVAJ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.


R’SOVAJ
15, rue Gilbert Rousset
92600 ASNIERES SUR SEINE

Téléphone : 06 34 10 13 87  /  06 27 20 02 90

Contact: rsovaj@gmail.com